Marchés publics surveillance humaine

La reprise du personnel

Lors de la passation d’un marché de sécurité privée d’une société à une autre, le personnel employé, doit être repris à 100% (les critères d’éligibilité font osciller la reprise entre 80 et 100%). Ces salariés doivent être repris aux mêmes conditions salariales que précédemment, ce qui impacte donc le tarif de vente de nos clients.

Nous rencontrons parfois des appels d’offres publics où il est indiqué que nous sommes dans l’obligation de reprendre le personnel, mais nous n’avons pas les éléments de reprise (ou alors pas complètement). Pour l’égalité entre candidats, qui est un des principes mêmes de la commande publique, demandez à votre prestataire les éléments suivants :

  • Coefficient des Agents éligibles à la reprise
  • Leur prime d’ancienneté
  • Leur ancienneté sur le poste sur les 9 derniers mois
  • Leur niveau de formation contractuel (SST, EPI, etc.) et s’ils sont à jour de celles-ci
  • Les éventuelles autres primes mensuelles touchées sur les 9 derniers mois

 

Ce tableau de reprise de personnel qui devrait vous être communiqué par le prestataire en place permettra à chaque concurrent d’effectuer un chiffrage au plus près de la réalité, mais surtout, de mettre tout le monde sur le même pied d’égalité !

Réaliser un chiffrage « à l’aveugle » n’est ni bénéfique pour vous, ni pour les prestataires qui le font. Les prestataires qui ne chiffrent pas les éléments de reprise vous fourniront des prestations qui ne seront pas à la hauteur de vos attentes ! Ils essaieront par tous moyens de dissuader les Agents les plus anciens de ne pas rejoindre leur structure et ne pourront donc pas capitaliser sur cette expérience acquise au fil des années ; pis encore, ils essaieront de faire des économies sur tous les autres aspects liés à votre prestation : suivi de votre prestation, mise à disposition d’EPI pour les Agents, renouvellement des tenues, aucune heure supplémentaire payée, sous traitance … qui peuvent « mettre en danger » votre site.

Les BPU, DQE et DPGF

Là encore, nous avons fréquemment des BPU, DPGF et DQE qui sont erronés et ça devient un vrai casse-tête pour nos clients de remplir ces différents tableaux.

Les BPU ne mentionnent pas toujours les variations tarifaires liées à la convention collective de la sécurité privée. Il suffirait pourtant de consulter la convention collective ou d’appeler une société de sécurité pour les connaitre :

  • Tarif jour ouvré
  • Tarif nuit ouvré
  • Tarif dimanche jour
  • Tarif dimanche nuit
  • Tarif férié Jour
  • Tarif férié nuit
  • Tarif dimanche férié jour
  • Tarif dimanche férié nuit

 

Un oubli quasi systématique, le dimanche férié ! Remplir un BPU ou un DPGF avec les bons tarifs permettrait de simplifier la démarche et mettre tout le monde sur le même pied d’égalité !

Le DQE découle du BPU, il serait donc plus facile de renseigner le DQE.

Au sujet des DQE, il arrive souvent que les montants varient énormément d’un concurrent à un autre, tout simplement parce qu’ils n’utilisent pas les mêmes outils de chiffrage avec des calendriers différents. Il suffirait de proposer un calendrier perpétuel qui mette encore une fois tous les prestataires sur le même pied d’égalité.

Autre solution, ne laissez pas le choix aux candidats sur le nombre d’heures, indiquez directement le nombre d’heures pour avoir la même base de comparaison pour chacun des candidats.

Le DQE n’est pas contractuel dans le cadre d’un marché public, mais il permet tout de même de comparer les candidats entre eux et de les noter.

Les missions des Agents de Sécurité et le délit de marchandage

Nous rencontrons des CCTP (cahier des charges) qui mettent les acheteurs en danger en tant que donneur d’ordre (ou leur responsable). Un Agent de Sécurité ne peut pas effectuer des missions autres que celles liées à la sécurité ou la sûreté, ses missions sont encadrées par le code de la sécurité intérieur ou la règlementation incendie en fonction du poste qu’ils occupent et de la règlementation incendie liée au lieu protéger.

Nous avons reçu un CCTP récemment où l’Agent devait nettoyer les bureaux ! Pas son bureau, ce qui est normal, mais les bureaux dans tout le bâtiment. Un autre où ils devaient distribuer le courrier et puis faire de l’accueil, un autre, dans le domaine privé, où l’Agent devait tondre la pelouse…d’ailleurs le Directeur de ce site ne voyait pas où était le problème.

Ces missions sont interdites pour un Agent de Sécurité et vous en êtes co-responsable en tant que donneur d’ordre. En cas d’accident, votre responsabilité civile et pénale peut être mise en cause, avec celle du Dirigeant de la société.

Autre cas récurrent, il est mentionné dans le cahier des charges que les salariés du prestataire doivent être sous les ordres directs du Client. Un Agent de Sécurité ne doit pas recevoir ses missions directement de votre part sans contrôle de son supérieur hiérarchique.

Tous ces agissements peuvent vous mettre en danger, notamment pour délit de marchandage !

 

Nous espérons que notre voix sera entendue par les acheteurs de sécurité privée, aussi bien dans le domaine public que privé. Encore une fois, nous ne faisons pas de généralités, et nous tenons à remercier toutes les personnes qui prennent le temps de rédiger un DCE complet, tant sur le fond que sur la forme. Nous pensons qu’il est important de communiquer sur les choses frappantes qui peuvent desservir une profession et la commande publique afin de faire évoluer les pratiques.

écrit le mar 12/10/2021 - 08:11

Michaël