Formulaire DC1 : Comment le remplir ?

Vous vous lancez dans la réponse aux appels d’offres mais cela vous paraît compliqué car vous ne savez pas comment vous y prendre? Tout d’abord, sachez que les formulaires DC1, DC2, DC4 comprennent des indications concernant les informations à remplir. De plus, vous pourrez retrouver une notice explicative sur le site de la Direction des Affaires Juridiques. Enfin, puisque le rôle d’un bon conseiller en appels d’offres est d’apporter son aide aux entreprises candidates, Simply’AO vous explique pas à pas comment procéder avec la partie administrative, et notamment le DC1 , formulaire incontournable de votre dossier de candidature.

Le formulaire DC1 permet de déclarer sur l’honneur que l’entreprise candidate à l’appel d’offres corresponde bien aux critères de participation. Avec le DC2 et le DC4 en cas de sous-traitance, ils sont obligatoires à votre dossier de candidature, à moins que vous n'optiez pour leur alternative ; le DUME (Document Unique de Marché Européen).

Le DC1 peut se trouver dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) fourni par l’acheteur, et être prérempli avec les informations du marché, mais cela n’est pas obligatoire. Parfois, le soumissionnaire doit le télécharger lui-même. Dans ce cas, il peut le faire sur le site de la Direction des Affaires Juridiques pour se procurer la dernière version à jour :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Après avoir téléchargé le DC1, nous pouvons commencer à compléter la première rubrique.

A : Identification de l'Acheteur :

Dans cette rubrique, il faut reporter le nom de l’Acheteur. Vous le trouverez généralement sur la première page du Règlement de Consultation (RC) ou dans les autres documents du DCE. Indiquez :

• le nom,
• l’adresse,
• le numéro de téléphone de l’acheteur

B : Objet de la Consultation : 

Ici, le candidat doit reprendre la désignation de l’appel d’offres qui se trouvera cette fois encore en première page du RC ou d’un autre document. Parfois, un numéro de référence est présent, n’hésitez pas à le reprendre également.

C : Objet de la candidature :

Cette fois, vous indiquerez le cas de figure qui s’applique à votre candidature. Si le marché ne comporte pas de lots, sélectionnez la première case, sinon choisissez la ligne qui s’applique en fonction du nombre de lots auxquels vous souhaitez candidater.

L’allotissement, c’est à dire le fractionnement du marché en lots, est indiqué dans le RC.

Notez que vous ne devez compléter qu’un formulaire DC1 par appel d’offres , même si vous candidatez à plusieurs lots. Ainsi, dans le cas d’une candidature en groupement, indiquez bien tous les lots sur lesquels le groupement se positionnera.

Si vous remplissez le document en version word, double-cliquez sur la case à cocher, puis sélectionnez “case activée” dans la fenêtre qui s’ouvrira :

D : Présentation du candidat :

Cette partie renseigne l’acheteur sur l’identité du candidat à l’appel d’offres. Tout d’abord, cochez la case qui vous correspond selon que vous répondiez en tant que candidat seul ou en groupement (en face des flèches).

• Ensuite, si vous répondez seul, vous pouvez compléter les informations demandées par l’acheteur en dessous de chaque ligne.
• Si vous êtes plusieurs cotraitants, cochez la case correspondante au groupement d’entreprise, puis indiquez la nature de votre groupement ; conjoint ou solidaire. Les deux statuts différents ont des conséquences lors de l’exécution du marché, renseignez-vous bien avant de déterminer la nature du groupement que vous souhaitez former.

Si vous répondez avec un sous-traitant, cochez la première case ; candidat seul.

E : Identification des membres du groupement :

Dans le cas d’une réponse en groupement, remplissez ce tableau pour indiquer à l’acheteur quel candidat exécutera quelles prestations. Pour plus de clarté, allez à la ligne entre chaque information. Vous pouvez ajouter des lignes pour chaque cotraitant et ajouter des cases si vous êtes plus de 4 cotraitants. Ainsi, inscrivez donc les informations du cotraitant dans la colonne du milieu, les prestations qu’il effectuera dans celle de droite, et le numéro du lot concerné à gauche.

F : Engagement du candidat :

N’oubliez pas de cocher cette case ! Elle atteste que vous êtes bien autorisés à soumissionner aux marchés publics. Des liens vers les articles du Code de la Commande Publique sont disponibles dans le document, n’hésitez pas à les consulter. Si votre situation vous interdit de soumissionner, cela ne sert à rien d’aller plus loin, vous n’aurez pas le marché.

Vous pouvez compléter cette partie si vous avez déjà candidaté à un appel d’offres et que vous avez complété un espace en ligne avec les documents de preuve des rubriques a) et b). Dans le cas contraire, vous n’êtes pas obligés de remplir cette rubrique.

L’acheteur exige très souvent que les candidats attestent leur capacité (technique et professionnelle, économique, juridique...) à exécuter le marché.

• Le formulaire DC2 atteste de vos capacités économiques. Il est obligatoire dans votre candidature, il faut cocher cette case.
• Si l’acheteur vous demande de présenter d’autres document dans le cadre de votre candidature, cochez également la seconde case. La liste des documents à fournir se trouve dans le RC.

G : Désignation du mandataire :

Ne complétez cette partie qu’en cas de candidature en groupement. Il faut remplir les informations relatives au mandataire du groupement.

Notez également que vous devrez produire un courrier d’habilitation par les cotraitants du marché autorisant le mandataire à les représenter dans le cadre de l’appel d’offres. Dans le cas d’un marché public de défense et de sécurité, il faudra fournir ce document dès la candidature. Sinon, vous pourrez le fournir après attribution du marché.