Formulaire DC2 : Comment le remplir ?

Compléter un formulaire d’appel d’offres peut sembler complexe, surtout pour les débutants. Chez Simply AO, nous comprenons les défis que vous pouvez rencontrer lors de la préparation de votre dossier de candidature. Ainsi, après avoir appris comment remplir un formulaire DC1 dans un précédent article de notre blog, nous nous intéresserons cette fois au formulaire DC2, presque tout aussi simple à remplir.

Cet article est conçu pour vous guider, étape par étape, dans le remplissage du formulaire DC2, afin de maximiser vos chances de succès. Que vous soyez une entreprise novice dans le domaine des marchés publics ou que vous souhaitiez simplement vous assurer de ne rien oublier, ce petit guide est fait pour vous. Suivez nos conseils pour remplir chaque section du formulaire DC2 avec précision et confiance.

Le formulaire DC2, ou Déclaration du Candidat Individuel ou Membre du Groupement, permet à l’acheteur de vérifier que le candidat dispose bien des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour l’appel d’offres. Il fait partie des pièces de candidature obligatoires, avec le DC1 et le DC4 (en cas de sous-traitance). Vous pouvez également opter pour le DUME (Document Unique de Marché Européen), qui remplacera ces 3 documents.

Tout comme le DC1, le DC2 est téléchargeable sur le site de la Direction des Affaires Juridiques : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Parfois, il est joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et déjà adapté à l’appel d’offres en question.

Vous l’aurez compris, la première étape est de télécharger le DC2 sur le site de la DAJ, à moins que le document ne soit déjà dans votre DCE.

A : Identification de l’acheteur :

Reportez ici le nom de l’Acheteur qui est indiqué sur la première page du Règlement de Consultation (RC) ou dans les autres documents du DCE. Reprenez :

• le nom,
• l’adresse postale,
• le courriel,
• le numéro de téléphone et fax de l’acheteur s’il est indiqué

B : Objet de la consultation :

Dans cette rubrique copiez la désignation de l’appel d’offres qui se trouvera cette fois encore en première page du RC ou d’un autre document. Parfois, un numéro de référence est présent, n’hésitez pas à le reprendre également. De plus, si l’appel d’offres est alloti, précisez le numéro du lot ainsi que son intitulé.

C : Identification du candidat :

Dans cette rubrique, renseignez vos informations en dessous de chaque ligne.

Si vous remplissez le DC2 directement depuis sa version word, double-cliquez sur la case à cocher, puis sélectionnez “case activée” dans la fenêtre qui s’ouvrira :

Ensuite, vous trouverez un tableau à remplir si vous répondez à un appel d'offres pour un marché public réservé. En effet, il arrive que les acheteurs réservent leur marché à des entreprises qui favorisent l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, telles que les entreprises adaptées, les établissements de service d'aide par le travail (ESAT), ou les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)... Ces marchés réservés visent à promouvoir l'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap ou en difficulté, en leur offrant des opportunités de travail au sein d'un cadre protégé.

Si votre établissement est concerné, cochez la case correspondant à votre cas de figure puis complétez la colonne de droite. Les documents de preuve à fournir peuvent être par exemple :

• Un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, dans le cas d'une entreprise adaptée
• La preuve de la reconnaissance du statut d’ESAT
• L'agrément IAE, pour les structures d’insertion par l’activité économique
• La preuve de la qualification ESS comme un Kbis, pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire
• La preuve de l'implantation en milieu pénitentiaire...

1. La première partie de cette rubrique n'est pas à compléter car elle s'adresse aux entreprises figurant sur une liste officielle d'opérateurs agréés par un Etat de l'UE.
2. Vous pouvez cocher la case de la deuxième partie de cette rubrique uniquement si vous répondez à un appel d'offres dans un secteur autre que la défense et sécurité, et que l'acheteur ne vous demande pas de justifier vos capacités. Cela arrive toutefois très rarement. Si c'est votre cas, vous avez fini de remplir ce formulaire.

E : Aptitude à exercer :

Dans cette partie, indiquez d'abord le nom du registre professionnel sur lequel votre entreprise est inscrite. Si vous exercez dans un domaine nécessitant un agrément spécifique, indiquez le nom e cet agrément, puis votre numéro d'autorisation à exercer en dessous. Par exemple, une société de gardiennage pourra indiquer son numéro CNAPS, une autre société pourra reporter son numéro d'inscription au registre du commerce.

En E3, indiquez l'adresse internet de la plateforme en libre accès où l'acheteur pourra retrouver ces documents, si vous en possédez une.

F : Capacité économique et financière :

Ici, chaque candidat doit indiquer son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, en précisant également la proportion de ce chiffre d'affaires qui provient d'activités similaires à celles du marché public concerné. N'oubliez pas de compléter également la date de l'exercice sur la première ligne. Enfin, si votre entreprise a été créée il y a moins de 3 ans, indiquez sa date de création en dessous du tableau.

En F2, reprenez les documents exigés par l'acheteur au titre de la capacité économique et financière. Ils sont listés dans le règlement de consultation. En règle générale, les documents de candidature à fournir sont organisés par catégorie. Vous trouverez d'abord une liste des preuves de la capacité économique et financière, suivie par une liste des preuves de la capacité juridique, puis des preuves de la capacité technique et professionnelle. Les documents de preuve de la capacité économique et financière peuvent être :

• Une attestation d'assurance pour les risques professionnels
• Les 3 derniers bilans comptables
• Le chiffre d'affaires
• ...

Vous pouvez préciser qu'ils sont inclus à votre dossier de candidature, et même indiquer le nom des documents si vous le souhaitez.

Si vous répondez à un appel d'offres pour l'exécution de travaux, n'oubliez pas de cocher la case en F3, afin d'attester que vous êtes bien assurés. Le plus souvent, l'acheteur vous demandera également de joindre l'attestation d'assurance au dossier de candidature.

Comme nous l'avons vu plus haut, en F4, vous pouvez communiquer à l'acheteur le lien vers les documents de preuve s'ils sont accessibles en ligne.

G : Capacité technique et professionnelle : 

Dans cette rubrique, reprenez tout d'abord les documents demandés par l'acheteur pour attester de votre capacité technique et professionnelle. Une fois encore, ils sont listés dans le RC. Il peut s'agir de :

• La déclaration de vos moyens humains, des CV, un organigramme de l'entreprise
• La déclaration de vos moyens matériels
• Un Kbis
• Des attestations de satisfaction et/ou une liste de vos marchés de référence
• Des certifications et agréments
• ...

H : Capacité des membres du groupement :

Dans le cas d'une réponse en groupement, complétez le tableau en indiquant :

• le nom de chaque membre dans la colonne du milieu,
• les informations de l'entreprise dans la colonne de droite,
• le numéro du lot concerné dans la colonne de gauche

Vous pouvez ajouter des lignes si besoin. Nous vous conseillons également de préciser quel membre du groupement est le mandataire.

I : Marchés  de défense et sécurité :

Enfin, ne complétez cette partie que si vous candidatez à un appel d'offres en sécurité ou défense. Renseignez la nationalité de votre entreprise ainsi que les documents demandés.

N'oubliez pas de convertir ce document en PDF avant de le joindre à votre dossier de candidature, et dans le cas d'un groupement, complétez bien 1 formulaire DC2 par membre !