Techniques achats marchés publics

Quelle est l'importance de connaître les techniques d'achats dans le cadre d'un AO ?

Il existe plusieurs techniques d’achats dans les marchés publics, la technique d’achat choisie par l’acheteur peut vous en dire beaucoup sur la nature du besoin de l’acheteur ! En effet, elle peut même avoir un impact sur l’exécution de votre marché, une fois celui-ci attribué.

Nous avons souhaité vous en dire un peu plus sur les techniques d’achats.

Les marchés à tranches

L’acheteur peut diviser le marché en plusieurs tranches c’est-à-dire qu’il peut y avoir des tranches fermes et des tranches optionnelles. Cependant, l’acheteur reste engagé que sur les tranches fermes. Le problème des tranches optionnelles, c’est que l’acheteur n’est pas engagé sur ce type de tranche alors que vous, opérateurs économiques, si vous remettez une offre, vous êtes engagés sur l’ensemble des tranches sans être sûre qu’elles soient toutes affermies. Cette situation d’imprévisibilité fait que les entreprises peuvent être réticentes face à ces types de marchés. C’est pourquoi l’acheteur peut prévoir une indemnité de dédit qui vous sera versée si la tranche optionnelle n’est pas affermie. L’acheteur peut également prévoir une indemnité d’attente. Toutefois, il est rare que l’acheteur prévoie de telles indemnités, tout dépend de l’objet du marché et du risque qu’encours un opérateur à s’engager sur une tranche optionnelle. Les acheteurs ont recours aux marchés à tranche lorsqu’ils ne sont pas sûrs de leur besoin. Les marchés à tranche sont très courants dans les marchés publics de travaux et les marchés de maîtrises d’œuvre.

Les accords-cadres

L’acheteur à recours à cette technique d’achat pour des besoins récurrents certains mais qui sont indéterminés au stade de la consultation. Il existe deux types d’accord cadres. On distingue les accords-cadres à marchés subséquents, des accord cadres à bons de commandes. L’acheteur utilise cette technique d’achat lorsqu’il ne connaît pas l’étendue de son besoin. Si l’accord cadre ne fixe pas tous les termes et conditions du contrat, on parlera d’accord-cadre à marchés subséquents.

A contrario, si l’accord cadre fixe à l’avance tous les termes du contrat alors on parlera d’accord-cadre à bon de commande.

Rappelons qu’un accord cadre peut être mono-attributaire ou multi-attributaires. Lorsqu’il est mono-attributaire, un seul candidat peut être retenu pour le marché. A l’inverse, lorsque l’accord-cadre est multi-attributaires, plusieurs candidats peuvent être attributaires du marché. Il appartient à l’acheteur de préciser sur les documents de la consultation, le nombre de candidats susceptibles d’être retenus. Après notification, l’acheteur est obligé de s’adresser aux seuls titulaires du marché lorsque survient un besoin et ceux, pendant toute la durée du marché. Si l’accord-cadre est multi-attributaires, l’acheteur doit répartir le marché entre les candidats. Se pose alors la question de comment répartir le marché entre l’ensemble des entreprises signataires du contrat. Le bon sens voudrait que la répartition se fasse à part égale, toutefois, bien que ce soit une possibilité, il existe plusieurs méthodes de répartition que nous vous détaillons ci-dessous : 

  • La répartition dite en « cascade ». L’acheteur va d’abord s’adresser à un candidat en priorité puis, si celui-ci ne lui répond pas dans le délai imparti ou s’il n’est pas en mesure de satisfaire son besoin, l’acheteur s’adressera au titulaire suivant et ainsi de suite. Cette méthode de répartition peut être frustrante pour les entreprises retenues car bien que signataires, elles peuvent se retrouver avec zéro commande si l’entreprise prioritaire répond toujours favorablement aux besoins de l’acheteur.

 

  • La répartition dite à « tour de rôle ». Dans cette méthode de répartition qui est l’une des plus courantes, chaque opérateur économique, a, chacun son tour, une commande au fur et à mesure de l’exécution de l’accord-cadre. Le nombre de bons de commandes est réparti équitablement entre les entreprises mais le chiffre d’affaires ne sera pas toujours égal. En effet, chaque bon de commande peut avoir un montant plus ou moins élevé. Néanmoins, chaque signataire est sûr d’avoir sa part du marché.

 

  • La répartition dite « à part égale ». Cette répartition apparait comme la plus équitable, toutefois, sa mise en place peut être complexe car il faut faire attention à ce que chaque entreprise retenue ait le même montant de bon de commande ce qui dans la pratique est difficile à respecter.

 

L’acheteur doit stipuler sur les documents de la consultation la méthode de répartition qu’il souhaite utiliser. L’accord-cadre peut avoir un minimum et doit obligatoirement avoir un montant maximum depuis le 1er janvier 2022. S’il prévoit un montant maximum, l’accord-cadre prendra automatiquement fin lorsque ce montant sera atteint. Il est bon à savoir que comme tout contrat relatif à un marché public, l’accord cadre à une durée limitée. Cette durée ne peut être supérieure à 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et 8 ans pour les entités adjudicatrices, sauf si des investissements onéreux ont été mis en place par le titulaire pour l’exécution du marché. Dans ce cas, la durée de l’accord cadre sera limitée à la durée d’amortissement de l’investissement.  

En conclusion ...

Nous ne le dirons jamais assez, sélectionnez vos appels d’offres avant de vous positionner. Vérifier la « technique d’achat » utilisée par l’acheteur peut vous aider à vous positionner sur un appel d’offres.

Enfin, il existe d’autres techniques d’achats telles que le système d’acquisition dynamique, le catalogue électronique, qui est utilisé uniquement dans les procédures formalisées, l’enchère électronique, le concours, etc. Ces techniques sont moins rependues dans notre métier mais nous prendrons le temps de vous les détailler dans un prochain article, restez en veille 😉.

Anichate de Simply'AO 

écrit le 05/12/2022
Michaël, fondateur de Simply’AO