Sous traitant groupement marché public

Comment répondre à un marché public ?

Un marché public est le lieu de rencontre entre acheteurs publics ou privé et opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Afin de pouvoir répondre à un marché public, il faut d’abord consulter le contenu du DCE Réponse appel d'offres(Dossier de Consultation des Entreprises) dans lequel sont regroupées les pièces nécessaires à la consultation des  candidats à un marché. Cette étape vous permettra de vous assurer que votre entreprise a les capacités  techniques, financières et professionnelles pour y répondre. Nous avions évoqué les 4 règles d’or pour gagner   un appel d’offres public dans un précédent article qui traite justement des dimensions techniques et  professionnelles, n’hésitez pas à le lire également.   

Ensuite, suivant les modalités d’exécution du marché, l’entreprise répond en envoyant les documents à fournir sous forme numérique (obligatoire si le marché dépasse 40 000,00€). Il comprend généralement :

  • Le DC1Dossier mémoire technique
  • Le DC2
  • La déclaration sur l’honneur
  • Le KBIS de moins de 3 mois
  • Les moyens matériels et personnels
  • Ses références
  • Ou le DUME pour la partie candidature
  • L’acte d’engagement
  • Le RIB
  • Le Bordereau de Prix, DPGF, DQE
  • Le mémoire technique
  • Ou le cadre de réponse technique

 

Faire appel à un sous-traitant, ce n’est pas sorcier...

Selon l’article 114 du Code des marché publics, le pouvoir adjudicateur est dans l’obligation d’accepter chaque sous-traitant et d’agréer ses conditions de paiement. En cas de refus, l’acheteur doit expliquer la/les raisons de sa décision.

En cas d’incapacité de répondre à un appel d’offres, une entreprise peut confier à une autre une partie de l’exécution du contrat sous sa responsabilité. En effet, le sous-traitant n’aura aucun lien contractuel avec le pouvoir adjudicateur ce qui signifie que tout dysfonctionnement du sous-traitant impactera seulement le titulaire.

Lorsqu’une entreprise fait appel à un sous-traitant, elle doit présenter les documents ci-dessous si le sous-traitant est connu au stade du dépôt de l’offre :

  • La nature des prestations à sous-traitées
  • La dénomination sociale, l’adresse, et le nom du sous-traitant désigné
  • Indiquer le type de marché, et le lieu d’exécution des prestations sous-traitées
  • Les conditions de paiement
  • Les capacités techniques, financières, et humaines du sous-traitant
  • Déclaration indiquant la conformité de l’entreprise aux procédures de passation.

 

Le titulaire peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants mais ne peut évidemment pas sous-traiter l’intégralité des prestations attendues.

Si le titulaire peine à répondre de manière optimale aux prestations, il peut également faire appel à un sous-traitant en cours de marché.

En ce qui concerne l’administratif, les documents à demander au sous-traitant sont :

  • L’attestation de vigilance (de moins de 6 mois)documents administratifs sous traitants
  • L’attestation de régularité fiscale (daté de l’année civile en cours)
  • Le KBIS (ne sera plus nécessaire à partir de janvier 2022, mesure prise suite à la crise du Covid-19)
  • Attestation sur l’honneur qu’il n’entre pas dans l’un des motifs d’exclusion de la procédure de la passation du marché public

 

Pour quelles raisons un sous-traitant peut-il être refusé ?

Les principales raisons pour laquelle un sous-traitant peut être refusé sont :

  • Le montant de la sous-traitance,
  • La capacité technique/financière/humaine du sous-traitant,
  • Une interdiction de soumissionner.

 

Bon à savoir :

La sous-traitance est interdite en marché public de fournitures.

Le sous-traitant du second rang n’a pas droit au paiement direct

Pour conclure, les avantages pour une entreprise de répondre à un appel d’offres avec l’aide d’un sous-traitant sont nombreuses ;

Un allègement des tâches, accéder à des marchés auxquels il aura été impossible de répondre seul, moins de responsabilités, développer son réseau de partenaires… Cependant, si la participation du sous-traitant est refusée, cela annulera naturellement la candidature. De plus, ce type de contrat peut également impliquer des tensions lors de l’exécution des prestations entre les différents groupes impliqués. Au bout du compte, répondre à un marché en incluant un sous-traitant c’est bien, mais selon sa fiabilité !

 

Samuel de Simply'AO

écrit le mer 17/11/2021 - 16:38

Michaël