Sous traitant groupement marché public

Confier à une autre entreprise la réalisation d’une partie ou de la totalité des prestations d’un marché est possible dans le cadre d’un appel d’offres. Le titulaire du contrat peut choisir entre l’exécution personnelle, ou la délégation partielle des prestations à une ou plusieurs entreprises tierces. Cela favorise en effet l’accès à la commande publique des PME. Le recours à la sous traitance en marché public nécessite toutefois de respecter certaines règles et bonnes pratiques, pour que tout se passe bien. 

Voici nos conseils : 

Il existe 2 types de sous traitance de marchés publics

Il est possible de faire appel à la sous traitance en marchés publics pour deux raisons : 

  • pour disposer d’équipements, de matériels ou de compétences dont votre entreprise ne bénéficie pas en interne. Il s’agit de sous-traitance de spécialité.
  • pour répondre à un pic d’activité ou poursuivre l’activité en cas d’incident technique. On nomme cela la sous traitance de capacité. 

Quels sont les avantages de la sous traitance marché public ?

Pourquoi faire appel à un sous-traitant ? Les avantages pour une entreprise de répondre à un avis de marchés publics avec l’aide d’un sous-traitant sont nombreux : 

La sous traitance d’un marché public permet d’alléger ses tâches

Avoir recours à un partenaire en sous traitance est une bonne idée pour compléter vos forces avec des ressources extérieures. Ces ressources vous aident à déléguer des tâches, pour vous concentrer sur vos activités à forte valeur ajoutée. 

Grâce à la sous traitance, on peut répondre à des marchés inaccessibles seul

Avoir des sous-traitants vous permet d’accéder à des marchés publics auxquels il aurait été impossible de répondre seul.

Vos sous-traitants peuvent en effet vous apporter un complément en termes de volume d’activité à traiter, ou bien vous doter d’une expertise ou une technologie que vous ne possédez pas. 

Vous réduisez les coûts

L’intérêt de faire appel à un sous-traitant est de pouvoir gérer une partie de votre marché à tarif plus accessible, et ainsi de porter vos efforts sur des activités sur lesquelles votre entreprise a des compétences à forte valeur ajoutée.

Dans certains cas, la sous-traitance peut être avantageuse en cas de faibles volumes ou au contraire d’importants volumes. 

Dans tous les cas, la sous traitance vous offre une meilleure flexibilité ainsi qu’une maîtrise des coûts, du volume de production, de la qualité et des délais de livraison ou de fabrication. 

Développer la relation avec un réseau de partenaires

Faire régulièrement appel à des sous-traitants, dans le cadre de marchés publics ou privés, permet de construire une bonne relation avec ces entreprises. Cela aide également à obtenir de bonnes conditions de collaboration pour l’avenir.

Il est à noter que la participation du sous-traitant peut être refusée par l’acheteur public. Si tel est le cas, la candidature est annulée. 

De plus, ce type de contrat peut aussi impliquer des tensions lors de l’exécution des prestations entre les différents groupes impliqués. Au bout du compte, répondre à un marché en incluant un sous-traitant c’est bien, mais selon sa fiabilité 

Quelle est la différence entre co-traitance et sous traitance dans les marchés publics ?

La co-traitance nécessite la création d’un groupement pour réaliser une réponse commune à un appel d’offres. 

La sous-traitance, en revanche, permet au titulaire d’un marché public de confier à un tiers la réalisation d’une partie du marché. Le sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration, mais il n’a pas de contact direct avec l’acheteur public

Quelle est la différence entre sous-traitant et fournisseur ?

Le fournisseur peut gérer la fabrication et la livraison de produits, mais sans avoir à participer directement au marché ni à répondre à des spécifications particulières du cahier des charges.

En revanche, le sous-traitant déclaré devra appliquer à ses produits les spécificités particulières imposées par l’acheteur.

Faire appel à un sous-traitant pour un marché public, ce n’est pas sorcier !

Pour quel type de marché peut-on avoir un sous-traitant ?

Tous les marchés ne peuvent pas faire l’objet de sous traitance. 

La sous-traitance est possible pour les marchés publics de services et de travaux (bâtiment et travaux publics). 

Elle est en revanche interdite pour des fournitures, c'est-à-dire pour l’acquisition de produits ou équipements (sauf dans le cas particulier où le marché comporte des services ou travaux de pose ou d’installation).

Comment déclarer un sous-traitant marché public ?

Lorsqu’une entreprise fait appel à un sous-traitant, elle doit présenter les documents ci-dessous si le sous-traitant est connu au stade du dépôt de l’offre :

  • La nature des prestations à sous-traiter
  • La dénomination sociale, l’adresse et le nom du sous-traitant désigné
  • Indiquer le type de marché, et le lieu d’exécution des prestations sous-traitées
  • Les conditions de paiement
  • Les capacités techniques, financières et humaines du sous-traitant
  • Déclaration indiquant la conformité de l’entreprise aux procédures de passation.

En ce qui concerne l’administratif, les documents à demander au sous-traitant sont :documents administratifs sous traitants

  • L’attestation de vigilance (de moins de 6 mois)
  • L’attestation de régularité fiscale (daté de l’année civile en cours)
  • Le KBIS (ne sera plus nécessaire à partir de janvier 2022, mesure prise suite à la crise du Covid-19)
  • Attestation sur l’honneur qu’il n’entre pas dans l’un des motifs d’exclusion de la procédure de la passation du marché public

 

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Qui paie le sous-traitant d’un marché public ?

Le titulaire du marché est le seul en relation contractuelle avec l’acheteur public.

Il est donc en charge de la bonne exécution du marché, puisqu’il a la responsabilité de l’exécution de toutes les obligations résultant de l’appel d’offres.

Le sous-traitant de second rang n’a, lui, pas droit au paiement direct. 

Alors que le titulaire de l’appel d’offres a conclu un contrat public avec l’acheteur, le sous-traitant va en effet signer un contrat de droit privé avec le titulaire. C’est le titulaire qui aura la responsabilité du paiement.

Bon à savoir

En cas d’incapacité de répondre à un appel d’offres, une entreprise peut confier à une autre une partie de l’exécution du contrat sous sa responsabilité. En effet, le sous-traitant n’aura aucun lien contractuel avec le pouvoir adjudicateur, ce qui signifie que tout dysfonctionnement du sous-traitant impactera seulement le titulaire.

Le titulaire peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants, mais ne peut évidemment pas sous-traiter l’intégralité des prestations attendues.

Si le titulaire peine à répondre de manière optimale aux prestations, il peut également faire appel à un sous-traitant en cours de marché.

Selon l’article 114 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est dans l’obligation d’accepter chaque sous-traitant et d’agréer ses conditions de paiement. En cas de refus, l’acheteur doit expliquer la ou les raisons de sa décision.

Pour quelles raisons un sous-traitant peut-il être refusé dans le cadre d’un marché public ?

Les principales raisons pour lesquelles un sous-traitant peut être refusé sont :

  • Le montant de la sous-traitance,
  • La capacité technique/financière/humaine du sous-traitant,
  • Une interdiction de soumissionner.

Des sanctions sont-elles possibles en cas de non-respect des règles de la sous-traitance ?

Il est en effet possible que des sanctions soient prévues dans le cas où un sous-traitant intervient sans l’accord de l’acheteur et sans validation des conditions de paiement. Elles peuvent aussi s’appliquer si les renseignements fournis à propos du sous-traitant s’avèrent inexactes.

Les risques encourus sont principalement la résiliation du contrat et l’application de pénalités journalières.

Comment répondre à un marché public ?

Un marché public est le lieu de rencontre entre acheteur et opérateur économique public ou privé pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Réponse appel d'offres

Afin de pouvoir répondre à un marché public, il faut d’abord consulter le contenu du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) dans lequel sont regroupées les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché. 

Cette étape vous permettra de vous assurer que votre entreprise a les capacités  techniques, financières et professionnelles pour y répondre. Nous avions évoqué les 4 règles d’or pour gagner des marchés auprès de la commande publique, dans un précédent article qui traite justement des dimensions techniques et professionnelles, n’hésitez pas à le lire également.   

Ensuite, suivant les modalités d’exécution du marché, l’entreprise répond en envoyant les documents à fournir sous forme numérique (obligatoire si le marché dépasse 40 000,00€). Il comprend généralement :

  • Le DC1Dossier mémoire technique
  • Le DC2
  • La déclaration sur l’honneur
  • Le KBIS de moins de 3 mois
  • Les moyens matériels et personnels
  • Ses références
  • Ou le DUME pour la partie candidature
  • L’acte d’engagement
  • Le RIB
  • Le Bordereau de Prix, DPGF, DQE
  • Le mémoire technique
  • Ou le cadre de réponse technique

 

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Samuel de Simply'AO

écrit le 17/11/2021
Michaël - Fondateur de Simply'ao