un homme appuie sur un écran pour savoir comment intégrer le développement durable dans les marchés publics.

A l’heure actuelle, est-ce possible de répondre à un marché public sans intégrer une vraie démarche de développement durable dans son entreprise ? Il s’avère que c’est très difficile de faire sans. Les acheteurs publics ne cherchent plus seulement le prix ou la technique,  ils veulent des partenaires aussi engagés qu’eux et capables de prouver leur impact positif. Nous allons vous guider pas à pas pour comprendre comment intégrer le développement durable dans vos réponses aux marchés publics, comment rédiger un mémoire technique performant et booster vos chances de succès.

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Qu’est-ce que le développement durable dans les marchés publics ?

Le développement durable dans les marchés publics désigne l’ensemble des critères environnementaux, sociaux et économiques que les acheteurs publics doivent intégrer à toutes les étapes de la procédure d’achat. Cela va de la définition du besoin à l’exécution du contrat. Ces critères ne sont pas accessoires. Ils sont imposés par plusieurs textes législatifs et répondent à une politique nationale et européenne en matière de transition écologique et sociale.

Les 3 piliers du développement durable à respecter

Les acheteurs publics attendent des candidats qu’ils structurent leur réponse autour des trois piliers fondamentaux de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) :

  • Le pilier social : insertion professionnelle, respect des droits de l’homme, conditions de travail égalitaires.
     
  • Le pilier environnemental : gestion des déchets, bilan carbone, réduction des émissions de CO2, économie circulaire.
     
  • Le pilier économique : pratiques d’achats responsables, soutien à l’économie locale, circuits courts.

 

Les références réglementaires à connaître

Le cadre légal qui encadre le développement durable dans les marchés publics repose principalement sur trois textes incontournables que chaque candidat se doit de connaître.

La Loi Climat et Résilience

Promulguée en août 2021, cette loi Climat et Résilience  marque un tournant majeur. Elle généralise l’intégration d’un critère de développement durable dans tous les marchés publics, qu’il soit environnemental ou social. Cette loi oblige également les acheteurs à intégrer des critères d’analyse environnementaux directement dans l’exécution des contrats d’ici 2026.

Le Code de la commande publique

Anciennement Code des marchés publics, il constitue la base réglementaire de toute procédure d’achat public. Il impose aux acheteurs d’intégrer des considérations environnementales dès la définition de leurs besoins, mais également lors de l’analyse des offres et pendant l’exécution du marché. Ces obligations sont précisées aux articles L2111-1 et R2111-1, qui rappellent l’importance d’achats publics responsables.

La Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire)

Adoptée en 2020, elle renforce les pratiques d’achats durables. Elle oblige les acheteurs publics à privilégier les produits issus du réemploi, du recyclage ou intégrant des matières recyclées. Elle impose également de limiter les déchets, de favoriser l’économie circulaire et de lutter contre l’obsolescence programmée.

 

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Pourquoi les acheteurs publics doivent intégrer ces critères ?

L’intégration des critères de développement durable par les acheteurs publics est avant tout une obligation légale comme nous venons de le voir. Mais au-delà du respect des textes, c’est un levier à prendre en compte pour répondre aux objectifs nationaux et européens de transition écologique. En effet, les acheteurs publics ont désormais la responsabilité de réduire l’impact environnemental de leurs achats, de leurs activités et de soutenir l’économie locale et responsable.

Quelles sont les obligations pour les candidats aux marchés publics ?

Pour les entreprises candidates aux marchés publics, les obligations sont claires. Elles nécessitent une vraie préparation en amont. Il est impératif d’identifier précisément les exigences de développement durable présentées dans le dossier de candidature (DCE), souvent réparties dans plusieurs pièces techniques ou administratives.

Au moment de rédiger votre mémoire technique, vous devrez valoriser vos engagements RSE de manière argumentée et concrète. Nous vous recommandons de fournir des preuves tangibles de vos actions : un bilan carbone récent, des certifications environnementales, une charte RSE, ou encore des exemples d’actions locales déjà mises en place.

Enfin, les acheteurs publics attendent des entreprises qu’elles mettent en œuvre ces engagements pendant toute la durée du marché, avec des résultats mesurables. C’est l’occasion de débuter ou d'améliorer votre démarche RSE.

 

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Comment répondre concrètement à un marché public intégrant le développement durable ?

Pour bien répondre à un marché public intégrant le développement durable, tout commence par une lecture attentive du Dossier de Candidatures des Entreprises (DCE). C’est à cette étape que vous allez identifier précisément les attentes et les contraintes liées au développement durable formulées par l’acheteur public.

Les exigences RSE et environnementales des marchés publics sont souvent disséminées dans plusieurs documents :

  • Le Règlement de la consultation (RC) vous informe sur les critères de notation des offres, notamment si un critère de développement durable est pris en compte.
     
  • Le Cahier des clauses techniques Particulières (CCTP) précise les attentes concrètes : gestion des déchets, matériaux recyclés, insertion sociale, approvisionnement local, etc.
     
  • Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) et les annexes détaillent les conditions d’exécution, les engagements contractuels et les obligations de suivi.
     

Identifier ces informations dès l’analyse du DCE vous permettra d’adapter précisément votre mémoire technique, en répondant de manière ciblée aux attentes de l’acheteur public,  un point clé pour maximiser vos chances de succès.

 

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Comment valoriser sa démarche développement durable dans un mémoire technique ?

Dans les marchés publics, afficher une politique RSE sans la démontrer, c’est prendre le risque de passer à côté de remporter le marché public. Le mémoire technique est l’espace d’expression de votre démarche. Il doit prouver que votre engagement en faveur du développement durable n’est pas un discours marketing, juste pour le marché public mais une vraie pratique ancrée dans votre fonctionnement quotidien. Comment ? En détaillant vos actions concrètes, en contextualisant vos choix, et surtout en montrant que vous êtes capable de piloter ces engagements sur toute la durée du marché. Un mémoire technique bien construit vous sera très utile pour gagner des points. Il renforcera votre crédibilité face aux autres candidats.

Voici 5 rubriques à travailler dans votre mémoire technique: 

  • Présenter l‘engagement global RSE de votre entreprise.
  • Mettre en avant vos actions concrètes environnementales.
  • Démontrer votre politique RH responsable.
  • Valoriser votre ancrage territorial.
  • Proposer des indicateurs de suivi concrets.

Bonnes pratiques pour renforcer sa réponse et éviter les erreurs fréquentes

Répondre à un marché public intégrant des critères de développement durable est une vraie opportunité. Cependant, beaucoup d’entreprises perdent des points à cause d’erreurs évitables. À l’inverse, certaines bonnes pratiques permettent de rendre votre mémoire technique plus impactant.

Les erreurs fréquentes à éviter absolument

Certaines maladresses reviennent très souvent dans les mémoires techniques liés au développement durable. Elles envoient un signal négatif aux acheteurs publics et peuvent nuire à votre crédibilité.

Parmi les erreurs les plus fréquentes :

  • Faire des déclarations vagues ou génériques ("nous sommes sensibles à l’environnement", "nous faisons attention à nos déchets") sans donner d’exemples précis.
     
  • Copier-coller des engagements RSE issus du site internet sans les adapter au marché visé.
     
  • Oublier de répondre aux exigences précises mentionnées dans le DCE.
     
  • Promettre des engagements démesurés ou impossibles à vérifier.
     

 

Les bonnes pratiques différenciantes

À l’inverse, certaines pratiques simples mais efficaces peuvent vous permettre de vous démarquer, même sans label ou certification.

Nous vous conseillons de :

  • Personnaliser systématiquement votre réponse au contexte du marché : quelles actions précises allez-vous mettre en place pour ce projet ? Pourquoi ?
     
  • Illustrer votre démarche avec des exemples concrets : une photo d’un chantier, un partenariat local, un retour d’expérience positif, un témoignage client.
     
  • Mettre en avant votre proximité géographique et vos relations avec les acteurs locaux.
     
  • Adapter vos engagements à la taille de votre entreprise : inutile de rivaliser avec les grandes entreprises sur la certification. Préférez des engagements modestes mais réels et mesurables.
     
  • Prévoir un tableau récapitulatif de vos engagements et des indicateurs de suivi. Cela donne une image structurée et professionnelle de votre réponse.
FAQ sur le développement durable dans les marchés publics

Quels sont les critères de développement durable les plus fréquents dans les marchés publics ?

Les critères développement durable les plus courants dans un marché public sont :

  • La gestion des déchets (tri, recyclage, limitation des déchets)
     
  • L’économie circulaire (réemploi de matériaux, produits recyclés)
     
  • La réduction des émissions de CO₂ et l’optimisation énergétique
     
  • L’utilisation de matériaux biosourcés ou locaux
     
  • La gestion responsable des ressources (eau, énergie, matières premières)
     
  • L’emploi de fournisseurs ou partenaires locaux
     

Comment une PME peut-elle valoriser sa démarche de développement durable sans certification ?

Une PME peut valoriser sa démarche développement durable sans label en adoptant une réponse concrète et adaptée au contexte du marché. Il n’est pas obligatoire d’avoir une certification pour attester de ses engagements.

Voici comment faire :

  1. Décrire ses bonnes pratiques environnementales existantes
     
  2. Donner des exemples précis de réalisations passées
     
  3. Mettre en avant ses partenariats locaux et ses circuits courts
     
  4. Présenter un plan d’actions simple et opérationnel pour le marché visé
     
  5. Fournir des preuves concrètes : photos, fiches actions, témoignages clients
     

Comment anticiper les futures évolutions réglementaires en matière de développement durable ?

Pour anticiper les évolutions réglementaires, nous vous conseillons de :

  1. Effectuer une veille régulière sur les textes législatifs (Code de la commande publique, Loi Climat et Résilience, Loi AGEC)
     
  2. Suivre les recommandations des réseaux professionnels (MEDEF, CCI, fédérations sectorielles)
     
  3. S’informer sur les stratégies RSE locales et nationales
     
  4. Participer à des formations ou webinaires spécialisés marchés publics et développement durable
     
  5. Faire évoluer progressivement vos pratiques internes pour être toujours en conformité et devancer les attentes des acheteurs publics
     

Intégrer le développement durable dans sa réponse aux marchés publics n’est plus une option. C’est devenu un levier de différenciation pour les entreprises. A l’heure actuelle, les acheteurs attendent des actions concrètes, des preuves tangibles. Vous avez toutes les cartes en main pour avoir une réponse performante si vous analysez bien le DCE, et structurez votre mémoire technique personnalisé.

 

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écrit le 23/04/2025
Elodie