Marché public DCE

Le Dossier de Candidature des Entreprises

Les Dossiers de Consultation des Entreprises vous font peur ? Pas de panique ! Avec une bonne méthodologie d’analyse et de travail, les DCE deviendront un jeu d’enfant pour vous. Le plus important est de procéder par étape, la première étant l’analyse du règlement de consultation. En pratique lorsque vous aurez identifié le marché public, vous téléchargerez le DCE qui comprend :

  • Le Règlement de Consultation (RC)
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • L’Acte d’Engagement (AE)
  • La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et/ou le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) et/ou le Détail Quantité Estimatif (DQE)
  • Le Cahier des Clauses Administratives et Générales (CCAG pas tout le temps), mais l’Acheteur y fait souvent référence

1ere étape : Le Règlement de Consultation (RC)

L’analyse du RC doit être irréprochable, c’est une des étapes importantes à ne pas louper ! En effet, comme son nom l’indique, c’est le document qui fixe les règles de la consultation. Beaucoup d’informations sont à prendre en compte, le plus important est bien sur la liste des documents à transmettre lors de la réponse à l’appel d’offres afin que votre dossier soit analysé. Attention, il suffit qu’il manque un document pour que votre dossier ne soit pas retenu et non lu, et cela voudrait dire que vous avez travaillé pour rien ! C’est pour cela qu’il est primordial d’établir une check-list à la suite de l’analyse du RC. Il faudra y énumérer tous les documents à transmettre, que cela soit dans la partie candidature ou bien dans la partie offre. Nous vous conseillons aussi de mettre dans votre check-list toutes les informations qui vous semblent nécessaires, cela peut être par exemple la date limite de remise du pli, les dates de visites de sites, mais aussi les critères de notation de l’appel offres, etc.

2ème étape : Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Une fois que le Règlement de Consultation est analysé, l’étude du Cahier des Clauses Techniques Particulières peut commencer (CCTP). Le CCTP est l’élément technique fondamental du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), en effet, il contient toutes les clauses techniques d'un marché spécifique. Ce sont des informations qui décrivent précisément les services à effectuer et permettent à la personne responsable de suivre l'avancement du contrat et la bonne exécution de ces services. Il est nécessaire de bien prendre en compte tout ce qui y est stipulé afin de pouvoir faire le meilleur mémoire technique possible en fonction du CCTP et des moyens techniques de votre entreprise. Faites bien attention à prendre toutes les informations nécessaires ! Parfois, même des renseignements qui peuvent paraitre futiles sont capitales pour l’Acheteur et doivent être mentionnés dans le dossier technique.

3ème étape : Le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP)

Le CCAP est le dossier qui décrit les modalités administratives propres au marché. Il peut comprendre par exemple :

  • Les conditions d’exécutions des prestations du marché
  • La facturation
  • Le paiement et les conditions de paiements
  • Les obligations du titulaire
  • Les modalités en cas de litiges, les pénalités éventuelles…
  • Etc.

Attention, il faut bien prendre en compte les informations fournies dans le CCAP ! En effet, une analyse complète du CCAP est nécessaire afin d’être en corrélation et en accord avec l’Acheteur. De plus, certaines indications données sont utiles à l’élaboration de votre dossier, par exemple la reprise du personnel pour les métiers qui le nécessitent !

analyse mémoire technique

4ème étape : L’Acte d’Engagement ou ATTRI 1

C’est le document contractuel qui fait que le soumissionnaire adhère bien aux clauses du marché public. L’acheteur peut parfois le fournir étant déjà prérempli afin de faciliter le travail du Prestataire.  Sauf si indiqué dans le RC, il n’est pas forcément nécessaire de signer l’Acte Engagement à la remise de votre candidature. Cependant, si cela est obligatoire, il faudra bien vérifier le mode de signature demandé ! En effet, il est possible que l’Acheteur exige une signature manuelle ou électronique. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez soumettre votre offre sans la signer. Attention, la signature électronique n’est pas un simple scan de votre signature, vous devez vous la procurer auprès d’un partenaire référencé. Si vous n’avez pas de signature électronique, c’est le moment, de vous en procurer une en suivant notre post: « Comment se procurer une signature électronique ? »

Les prix portés dans l’acte d’engagement dépendent de la forme des prix, pour faire simple :

  • Si c’est un marché à tranche conditionnelle, alors l’AE indiquera le prix de chacune des tranches
  • Si c’est un marché en groupement conjoint qui comporte des parties techniques différentes, alors chaque partie technique fera l’objet d’un prix
  • Si c’est un marché à prix unitaire, alors les prix figurons dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui sera fourni dans le DCE. De plus, le prix indiqué ne sera qu’estimatif.
  • Si c’est un marché à bons de commandes, tout comme les marchés à prix unitaire, il faudra faire figurer les prix dans le BPU. Dans un tel cas, uniquement le montant maximum et minimum sera indiqué dans l’AE.
  • Enfin si c’est un marché à prix forfaitaires, il faudra faire figurer les prix dans le document de décomposition des prix (DPGF) fournit avec le DCE
  • Le Document de Quantité Estimative (DQE) est également à remplir lorsque demandé. Il permet d’avoir une estimation du marché en valeur absolue sur l’année, mais il n’est généralement pas contractuel.

5ème étape : DPGF, BPU et DQE

La Décomposition du Prix Globale Forfaitaire (DPGF)
La décomposition des prix est le document destiné à fournir des informations détaillées sur le prix uniforme déterminé par l'opérateur économique. Sauf dispositions contraires du marché, cela reste un document qui n’a pas de valeur contractuelle. En effet, il arrive souvent que le DPGF comporte des erreurs, c’est pour cela que par ailleurs le RC peut contenir certaines clauses afin de gérer ce genre de situation. Le DPGF est souvent utilisé dans les marchés qui concerne des travaux ou/et des services.

Le Bordereau Prix Unitaires (BPU)
Le bordereau de prix unitaires est le document qui liste, comme son nom l’indique, les prix unitaires relatifs à chaque produit ou / et service. Il faut prendre en compte que c’est un document contractuel !

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Le détail quantitatif estimatif est en principe non contractuel. Il sert à l’acheteur afin qu’il puisse faire une comparaison des prix et il est souvent utilisé dans les marchés à bons de commandes.

Finalité

Après avoir pris en compte et analysés tous les documents fournis, vous devez être en mesure d’apporter une réponse précise aux besoins du pouvoir adjudicateur dans les délais impartis ! La réponse aux appels d’offres c’est notre quotidien, nous avons démystifié les marchés publics pour vous dans un précédent article, n'hésitez pas à faire appel à nous si vous avez des questions, comme par exemple pour la signature électronique :) 

écrit le jeu 29/04/2021 - 10:38 Michaël