RSE marchés publics appels d'offres

D’ici 2026, la loi Climat et Résilience prévoit l’obligation pour les acheteurs d’attribuer au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.

Comme nous en avions discuté dans notre article notre article sur cette loi sur cette loi, les acheteurs publics garderons toujours une certaine liberté quant à la mise en place de ce critère. Néanmoins, ce dernier ne doit pas être discriminatoire vis-à-vis des candidats se positionnant sur l’appel d’offres en question.

Le critère de notation RSE : qu’est-ce que c’est réellement ?

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) désigne la prise en compte des aspects sociaux, environnementaux et éthiques par les entreprises dans le cadre de leur activité.

La mise en place d’un tel critère au sein du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et notamment du Règlement de Consultation (RC) devra respecter les mêmes règles que les critères actuels. À titre d’exemple, on retrouvera systématiquement le type de notation suivant dans le cadre d’un marché public :

-       Prix (40%)

-       Technique (50%)

-       RSE (10%)

Concrètement, ce qui pourra vous être demandé pour répondre à ce critère sera :

-       Le respect de l’environnement dans le cadre de l’exercice de votre activité, par exemple, par la mise en place de véhicules électriques si vous êtes amenés à vous déplacer régulièrement, ou alors par l’utilisation de matériaux et produits bio, etc.

-       La description d’une procédure d’insertion au sein de votre entreprise pour la réalisation d’un certain nombre d’heures d’insertion (chômeurs de longue durée, personnes de moins de 26 ans, des travailleurs reconnus handicapés, etc.) dans le cadre du marché.

En tant qu’entreprise, comment faire face à ce changement ?

Même si ce critère n’est pas obligatoire, nous retrouvons très fréquemment des marchés publics l’ayant déjà intégré au sein de leur RC. Nous vous conseillons donc d’anticiper et de vous pencher dorénavant sur ce sujet.

Dans un premier temps, essayez de lister toutes les actions que vous réalisez déjà au quotidien dans le cadre environnemental et sociétal. En effet, vous n’y pensez pas toujours mais vous agissez forcément au niveau social et environnemental actuellement, par exemple :

-       La dématérialisation de vos procédures,

-       Une consommation d’énergie limitée grâce à l’utilisation d’ampoules basse consommation,

-       Le tri et le recyclage de vos déchets, l’utilisation de matériaux recyclables ou biodégradables,

-       Les personnes de moins de 26 ans et les seniors (+50 ans), sont très présents dans les entreprises et sont concernés par l’insertion professionnelle, n’hésitez pas à les présenter à les mettre en avant !

-       Le remboursement des pass vélo ou transport au commun pour vos salariés,

-       L’utilisation de matériaux ou d’outils peu polluants dans le cadre de l’appel d’offres sur lequel vous vous positionnez : matériaux recyclés, biosourcés, trottinette électrique, etc.

Une fois cette liste effectuée, il est temps de réaliser des actions concrètes pour la planète et qui serviront également dans le cadre de votre mémoire technique. Voici quelques exemples pour débuter :

-       Renseignez-vous auprès des organismes de recrutement spécifique près de chez vous (Pôle Emploi, Adecco Insertion, Manpower Insertion et Handicap, etc.), ils pourront vous aider dans le recrutement de personnes concernées par l’insertion,

-       Si ce n’est pas déjà fait, mettez en forme votre procédure de recrutement détaillée afin de montrer votre réel envie de recruter, former et faire évoluer au sein de votre structure des personnes en insertion, des juniors ou seniors,

-       Dans la mesure du possible, essayez de remplacer votre flotte de véhicules par des véhicules moins polluants voir électriques ou hybrides, cet aspect est particulièrement apprécié par les acheteurs publics,

-       Lancez-vous dans l’obtention d’une certification ou d’une charte permettant de prouver vos actions en faveur de l’environnement ou de votre responsabilité sociétale (ISO 14001, charte de la diversité, etc.). Il arrive même qu’une simple attestation d’engagement dans les démarches d’obtention d’une certification vous permette de vous positionner sur un appel d’offres public qui requière la certification en question (l’objectif étant d’aller au bout de la démarche bien entendu),

-       Pour les entreprises dans le secteur du BTP, obtenez votre label RGE (reconnu Garant de l’environnement).

 

Faites en sorte d’obtenir de réels documents prouvant vos actes, même si un mémoire technique reste contractuel, nous vous conseillerons toujours d’apporter des attestations et tout autre document de preuve au sein de votre réponse.

Anticipez, démarquez-vous, faites du bien autour de vous et vous gagnerez des appels d’offres !

Pour conclure, il est très important d’anticiper dès maintenant les futures évolutions des marchés publics. Pensez à toutes les mesures environnementales et sociétales que vous réalisez déjà, lancez-vous dans la mise en place de nouvelles mesures et prouvez vos dires !

D’après notre expérience, les points du critère RSE restent facilement obtenables si vous savez vous démarquer de la concurrence. Il faut apporter une réponse claire et explicite, avec des photos et des attestations dans la mesure du possible. Projetez vous sur le marché en question et détaillez tout ce que vous allez mettre en place dans le cadre du dossier en, cours afin de respecter les critères RSE : matériaux respectant l’environnement, produits écolabellisés, utilisation de moyens de transport peu polluant, etc.

Pour mettre toutes les chances de votre côté lors de vos futures réponses aux appels d’offres, contactez-nous et n’hésitez pas à lire les articles du blog pouvant vous intéresser.

écrit le ven 22/07/2022 - 09:03 Jean