Comment est effectué le règlement d’un marché public en groupement ?
Au niveau de l’exécution financière du marché, le paiement se fait sur un compte joint au nom de l’ensemble des membres du groupement pour les groupements solidaires.
Pour les groupements conjoints, le paiement se fait sur les comptes individuels des opérateurs économiques.
Concernant l’avance, les conditions restent les mêmes que pour une candidature en tant que membre individuel. Rappelons que l’avance est obligatoire pour les marchés de plus de 50 000€ HT d’une durée supérieure à deux mois.
À propos des groupements conjoints, chaque membre a droit à une avance au prorata de la part du marché qui lui est impartie. À l’inverse, pour les groupements solidaires, l’avance est versée directement sur le compte joint du groupement