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Quels sont les intérêts à répondre en groupement ?

Dans la procédure d’appels d'offres, la législation prévoit la possibilité pour les candidats de répondre en groupement sur une consultation. On parle de groupement d’opérateurs ou de co-traitance lorsque plusieurs entreprises s’associent pour répondre à un même marché (à ne pas confondre avec la sous-traitance).

Les différentes formes de groupements

Il existe deux formes de groupements. On distingue les groupements conjoints des groupements solidaires. Dans un groupement solidaire, les membres du groupement sont responsables solidairement du marché. C’est-à-dire que si un des membres du groupement est défaillant, les autres membres doivent se substituer solidairement pour répondre au marché. Les opérateurs économiques doivent désigner un mandataire en charge de représenter le groupement. A l’inverse, dans un groupement conjoint, chaque membre n’est responsable que de sa partie. Quel que soit la forme de groupement choisie, les opérateurs économiques doivent obligatoirement désigner un mandataire chargé de représenter l’ensemble des membres du groupement auprès de l’acheteur.

Le mandataire peut être solidaire ou non solidaire. Dans le cas où le mandataire est solidaire, il s’engage à pallier toute défaillance d’un des membres du groupement. L’acheteur ne peut interdire aux candidats de répondre en groupement, toutefois, il peut imposer la forme du groupement au moment de la signature du marché si cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Au stade de la consultation, il informe les candidats de la forme de groupement souhaitée mais il peut la modifier en cours d’exécution du marché ou au moment de la signature du contrat. En pratique, les acheteurs préfèrent les formes de groupements solidaires ou encore les formes de groupements conjoints mais à mandataire solidaire car ces formes de groupements leur donnent plus de sécurité.

Quel est l’intérêt pour une entreprise de répondre en groupement ?

Répondre en groupement c’est mutualiser les moyens (financières, humains et matériels), mutualiser les compétences et les effectifs. C’est un bon moyen pour les PME et les TPE d’accéder aux marchés publics à gros volumes alors qu’en temps normal elles ne pourraient y prétendre. En effet, l’acheteur juge le candidat sur ces capacités professionnelles et économiques. De ce fait, tous les candidats qui ne répondent pas à ces critères sont évincés par l’acheteur. Ce critère constitue une barrière d’accès aux marchés à grand volume pour les TPE et les PME. Dès lors, elles ont un intérêt à répondre en groupement pour ce type de marché. Voici une liste non exhaustive des avantages à répondre en groupement :

  • Le groupement n’est valable que pour une consultation et peut être modifier ou arrêté en cas de conflit pour les futures consultations ;
  • L’acheteur doit prendre en compte les capacités professionnelles (références, moyens humains, etc.) et financières (chiffres d’affaires) de l’ensembles des membres du groupement pour l’analyse des offres ;
  • Vous pourrez accéder à des marchés pour lesquelles il vous serait impossible d’accéder en tant que candidat individuel, notamment par l’apport de compétences complémentaires de chaque partie.

Les inconvénients du groupement d’opérateur

Le plus gros inconvénient concernant la co-traitance reste le risque que constitue cet acte, notamment, pour les formes de groupements solidaires. D’où l’intérêt de bien choisir son ou ses partenaire(s). Tout est une question de confiance. D’autre part, l’acheteur peut interdire aux candidats de répondre à la consultation simultanément en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un groupement. Notez cependant, que même en l’absence de mention écrite, le mandataire n’a pas le droit de répondre simultanément en tant que membre d’un groupement et en tant que candidat individuel. Voici une liste des principaux inconvénients à répondre en groupement :

  • Vous n’aurez plus la possibilité de modifier le groupement après la notification du marché sauf dans le cas où l’un de vos membres disparaît et ceux, même en cas de conflit ;
  • Si vous êtes un mandataire solidaire, vous devrez pallier toute défaillance de l’un de vos membres
  • Si vous êtes dans un groupement solidaire, vous serez tous responsables si l’un de vous est défaillant en cours d’exécution du marché (liquidation judiciaire, manque de moyens humains, etc.).

Comment répondre en groupement ?

La procédure reste la même que pour une procédure de réponse en tant que candidat individuel. La seule différence reste sur l’ATTRI1, le DC1 et le DC2 où il faudra renseigner les membres du groupement, désigner le mandataire, renseigner la forme de groupement souhaitée et renseigner si le mandataire est solidaire ou pas. De même, seul le mandataire signe l’acte d’engagement. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent penser à fournir une délégation de pouvoir au mandataire en annexe de leur acte d’engagement. En l’absence de délégation de pouvoir, chaque membre devra signer l’acte d’engagement. Au niveau de l’exécution financière du marché, le payement se fait sur un compte joint au nom de l’ensemble des membres du groupement pour les groupements solidaires. Pour les groupement conjoints, le payement se fait sur les comptes individuels des opérateurs économiques.  Concernant l’avance, Les conditions restent les mêmes que pour une candidature en tant que membre individuel. Rappelons que l’avance est obligatoire pour les marchés de plus de 50 000€ HT d’une durée supérieure à deux mois. A propos des groupements conjoints, chaque membre a droit à une avance au prorata de la part du marché qui lui est impartie. A l’inverse, pour les groupements solidaires l’avance est versée directement sur le compte joint du groupement.

Le saviez-vous ?

Comme pour les soumissionnaires, les acheteurs ont la possibilité de se regrouper pour faire des achats. Généralement, cela concerne principalement les petites collectivités et les achats pour des fournitures bureautiques.

 

Anichate de Simply'AO

écrit le jeu 21/04/2022 - 11:39 Jean