Eh bien oui ! Il est obligatoire pour un titulaire de recevoir une avance si :
- Le montant total du marché est supérieur à 50 000 € HT
- Le délai d’exécution du marché publics est supérieur à 60 jours
Si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l’avance est fixé entre 5 et 30% du montant initial du marché. En Côte d’Or, suite aux différentes crises que nous traversons, la région a porté le taux d’avance à 40% du montant TTC de l’appel d’offres.
Au-delà de cette durée, le montant de l'avance peut varier entre 5 % et 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC du marché divisé par la durée en mois. Grosso modo, si le montant TTC d’un marché est de 1 500 000€ sur 3 ans et que le marché prévoit une avance de 5%, cela correspond à 1 500 000 x 12 / 36 mois (12 x 3 ans) = 500 000 € TTC.
Enfin, sur les 500 000 on applique 10 % d’avance à titre d’exemple : ce qui nous donne un résultat de 50 000 € TTC.
Vous pouvez tout de même refuser cette avance dans l’acte d’engagement lors de votre candidature. Il s’agit souvent d’une case à cocher, soyez donc très attentif à ne pas la rater puisque comme souvent dans le cadre d’un marché public, une information non indiquée sera considérée comme nulle et jouera en votre défaveur.