Procédures appels d'offres

Comprendre le système dans son ensemble

Il est primordial, avant de se lancer dans l’analyse des différentes procédures existantes, de comprendre comment fonctionnent ces dernières. Un marché public est un contrat conclu entre 2 parties, d’un côté il y a une structure publique, souvent un service de l’Etat, et de l’autre, il y a un opérateur économique, qui sera souvent une entreprise ou un groupe d’entreprises. Ce contrat permettra à l’acheteur de répondre à son besoin en termes de : fourniture, prestation de service ou de travaux et en échange, il rémunérera l’entreprise sur un prix convenu à l’avance lors de la remise du dossier d’appel d’offres. Pour résumer, tous les achats effectués auprès d’un tiers par une structure publique pour répondre à ses besoins sont des marchés publics

Savoir faire la distinction entre un appel d’offres, un Marché A Procédure Simplifiée et une Procédure sans mise en concurrence

Après un rapide résumé du fonctionnement des marchés publics, voyons maintenant les 3 types de procédures principales que vous pourrez rencontrer avant le téléchargement du DCE pour répondre aux marchés publics :

  1. L’appel d’offres 

C’est une procédure formalisée qui permet de choisir la ou les entreprises qui vont exécuter le marché public, c’est la phase préalable à la signature du contrat. Attention ! Par abus de langage, le terme « appel d’offres » est utilisé pour désigner tout type de procédure, néanmoins, cette procédure d’appel d’offres est utilisée seulement pour les marchés aux montants les plus élevés (214 000€ minimum pour les fournitures et services et 5 350 000€ minimum pour les travaux.)

  1. Les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) :

En dessous de ces montants, il y a les Marchés A Procédure Adaptée, autrement dit les MAPA. Même si les conditions de ce type de procédure sont définies par l’Acheteur, elles restent beaucoup plus souples que pour un appel d’offres. Les MAPA sont utilisés pour les marchés allant de 40 000 à 214 000€ pour les fournitures et services et de 40 000 à 5 350 000€ pour les travaux.  

  1. Enfin, pour les marchés publics en dessous de 40 000€, on parlera de Procédure sans mise en concurrence.

Les Acheteurs n’ont même pas besoin de faire une mise en concurrence et s’ils le souhaitent, ils peuvent s’adresser à une entreprise et contracter avec elle directement, ce qui simplifie énormément la procédure. Cette procédure oblige tout de même l’Acheteur à respecter les 3 grands principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement et transparence des procédures.

Attention ! Il existe au-delà de ça une distinction entre les appels d’offres ! Certains sont « ouverts » et d’autres sont « restreints », la différence est la suivante :   

  • Pour les appels d’offres ouverts, toutes les entreprises sont autorisées à soumissionner.
  • En revanche, pour les appels d’offres dits « restreints », seuls les candidats sélectionnés par l’Acheteur sont autorisés à candidater. Une première étape de sélection est effectuée pour les appels d’offres restreints.

Petite subtilité ! Qu’il soit ouvert ou restreint, un appel d’offres peut être mis en place avec une procédure à négocier : une négociation aura lieu directement pendant la procédure d’appel d’offres.  

De plus, il existe d’autres types de procédure plus rares mais tout aussi importants à connaître avant de se lancer dans la rédaction du mémoire technique, en voici une liste non-exhaustive :

  • Les marchés innovants, il s’agit d’un nouveau type de procédure qui a été créé pour favoriser l’innovation dans le monde du marché public afin que les acheteurs puissent passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence. Pour que ces marchés puissent voir le jour, deux conditions sont exigées : L’achat doit être innovant, autrement dit, cela peut être une technologie de produit ou un procédé/innovation de commercialisation et le montant total du besoin doit être inférieur à 100 000€
     
  • Les marchés sans publicité ni mise en concurrence pour motif d’intérêt général, ces marchés ont été créés avec la loi ASAP, une loi qui à pour but d’accélérer et de simplifier les procédures de marché public. C’est le pouvoir réglementaire qui peut décider si le motif d’intérêt général est justifié ou non. Par exemple, la commande de masque respiratoire pendant la crise sanitaire liée à un virus peut être un marché pour motif d’intérêt général.

 

Pour faire bref, peu importe le type de procédure utilisée par l’Acheteur public lorsque vous serez sélectionnés, vous devrez conclure un contrat de marché public. Un dernier détail qui à toute son importance : l’Acheteur Public doit allotir son marché, peu importe le type de procédure utilisé. Par exemple, lors d’un appel d’offres portant sur des travaux, il y’aura plusieurs lots : lot n°1 – Gros œuvre, lot n°2 : Peinture, lot n°3 : Electricité, etc.

L’allotissement permet aux TPE / PME de se positionner sur les lots où elles sont compétentes uniquement. Lorsque le marché n’est pas alloti, l’Acheteur doit motiver sa décision dans les documents relatifs à la procédure (souvent dans le règlement de consultation).

Pour vous aider davantage, nous vous proposons un schéma récapitulatif simplifié : 

Pour vous aider davantage, nous vous proposons un schéma récapitulatif simplifié

Finalité & Conseils

Tout le monde peut avoir accès à la commande publique, c’est un des 3 grands principes liés à celle-ci ! En tant que praticien, nous vous recommandons :

  1. De commencer par mettre en place une veille afin d’identifier les marchés publics pouvant vous intéresser,
  2. De sélectionner les appels d’offres les plus adaptés à votre savoir-faire et à votre capacité à réaliser le marché ! Il vous est possible dans la majorité des appels d’offres publics de répondre uniquement au lot correspondant à votre savoir-faire peu importe le type de procédure utilisé,
  3. De rencontrer les Acheteurs en amont des appels d’offres (si possible) afin de faire connaître votre structure et potentiellement d’identifier les marchés sans mise en concurrence (c’est ce qu’on appelle le sourcing),
  4. De commencer à préparer votre réponse aux appels d’offres, en fonction de la procédure utilisée vous devrez constituer un dossier complet (une présentation de votre entreprise, de vos effectifs, de votre matériel, un mémoire technique, etc.)
  5. Faites-vous aider à minima pour votre première réponse, appelez-nous pour maximiser vos chances de succès 😊 !

Vous retrouverez ici, un résumé des différents seuils de procédure des marchés publics. 

Article rédigé par Jean de Simply'AO ! 

écrit le ven 06/08/2021 - 06:40

Michaël