types appel d'offres

Il est important de distinguer les différents types de marchés publics. En fonction du type de marché, les seuils de publicité ne seront pas les mêmes et d’autres différences pourront intervenir. Une entreprise qui souhaite se positionner sur un appel d’offres public devra donc adapter sa stratégie de veille en fonction du type de marché qu’elle cible ! 

Quels sont les 3 types de marchés publics ?

Les collectivités, l’Etat et les autres acheteurs ont à leur disposition 3 types de marchés publics : les marchés de travaux, ceux de fournitures et services, et les marchés de partenariat. 
En effet, la commande publique porte en général sur 3 catégories de besoins, qui sont présentés sous la forme de l’objet du marché

Attention, le type de marché public est différent du type de procédures de passation : Savoir différencier les types de procédures utilisés par les Acheteurs pour les marchés publics.

Les marchés de travaux
 

Au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique, il s’agit d’un marché qui vise soit l'exécution, soit la conception et l'exécution, de travaux.
L’objet peut également porter, soit sur la réalisation, soit sur la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur, qui exercent une influence déterminante sur sa nature et sa conception.

L’ouvrage peut concerner un ensemble de travaux ou un ensemble de bâtiments qui ont une fonction économique ou technique. Le critère qui permet de faire la distinction avec les marchés de fournitures et services est le fait que l’objet doit porter sur la réalisation de travaux immobiliers. On peut considérer qu’il s’agit d’immobilier uniquement s’il y a une emprise au sol.

Les seuils
 

Généralement, les seuils de ces marchés sont plus élevés que pour les autres types de marché, car il s’agit de marchés qui nécessitent beaucoup d’investissement.

Les différents seuils de publicité sont disponibles sur le site du BOAMP. Si vous êtes une entreprise dans le secteur du BTP alors, vous devrez adapter votre stratégie de réponse à la commande publique ainsi que la construction de votre mémoire technique en fonction des seuils ci-dessus.

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Les marchés de fourniture et service
 

Les marchés de fourniture concernent des prestations de fournitures. Il peut s’agir d’achat de fournitures courantes par exemple. Ils sont généralement de montant plus faible. Certains acheteurs ont recours au groupement pour passer ces marchés. D’une part, cela leur permet de bénéficier de prix plus intéressants, compte tenu du volume commandé. Et d’autre part, cela permet de mutualiser les procédures de passation.

Les marchés de service ont, eux, portent sur de la prestation de service. Les marchés de services sont très larges. Par exemple, un marché relatif à des prestations de gardiennage est un marché de services. On distingue les services courants des services non courants.

Les seuils des marchés de fourniture et services
 

Les seuils de publicité des marchés de fournitures et services ont un montant moins élevé que les seuils des marchés de travaux, car ces derniers mobilisent moins de facteurs de production. Vous pouvez également consulter les seuils sur le BOAMP.  

Comme pour les entreprises du BTP, si vous êtes une entreprise de fourniture et/ou de services, vous devez à minima réaliser une veille pour identifier les appels d’offre à plus de 40 000€, une fois identifiés, vous devez faire un mémoire technique sur mesure orienté vers les besoins de l’acheteur.

seuil publicité marchés publics services

 

Les marchés de partenariat
 

Il existe une autre catégorie de marchés qu’on appelle les marchés de partenariat. Il a été institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.

Le marché public étant par définition un contrat à titre onéreux (c’est-à-dire un contrat qui prévoit une contrepartie, qu’elle soit financière ou en nature), même les marchés de partenariat sont considérés comme étant des marchés publics

Les marchés de partenariat sont des marchés à mission globale qui permettent de confier la totalité d’une prestation à un même prestataire. Ils doivent également faire l’objet d’une mise en concurrence et de publicité. Les opérateurs économiques pouvant être retenus doivent disposer de fonds importants pour se voir attribuer un tel marché, au vu du caractère global de ce type de marché.
Exemple de marché de partenariat : l'occupation domaniale en contrepartie de la valorisation du domaine.

 

A savoir

Nota Bene : il existe une dernière typologie, qui n’entre pas dans les marchés publics : les contrats de concession.

Il s’agit de contrat administratif portant sur la gestion de travaux ou d’un service pour une durée limitée. 
Dans le cas, le bénéficiaire de la concession (une entité de droit privé ou de droit public) peut ainsi avoir à construire des ouvrages ou acquérir des biens nécessaires au service. Ce type de marché est rémunéré par les recettes d’exploitation du service.

Comment doit-on qualifier un marché ayant plusieurs objets ?

Les acheteurs ont l’obligation de regrouper leurs achats pour éviter que ces derniers n’échappent à l’obligation de publicité et de mise en concurrence. Ainsi, un marché public peut comprendre plusieurs objets. 

On peut avoir un marché qui prévoit simultanément deux types d’objets différents. Par exemple, un marché de service peut nécessiter la réalisation de travaux indispensables à la bonne exécution du marché. Par conséquent, cela peut poser des difficultés dans la qualification du type du marché.

“L‘accessoire suit le principal” : dans le cas où un marché a plusieurs objets, alors celui à retenir sera le principal. Par exemple, un marché de service qui comprend accessoirement des travaux, sera considéré comme étant un marché de service.

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Le type de marché influe sur les seuils de publicité, ce qui est important à savoir pour les Chefs d'Entreprises !

En fonction du type du marché, les seuils ne seront pas les mêmes. Les règles applicables peuvent varier et donc influer sur le formalisme à respecter dans le cadre de votre réponse : on ne répond pas de la même façon sur un marché public à procédure formalisée ou un marché public à procédure adaptée. 

De plus, le code des marchés publics renvoie à des CCAG (cahiers des clauses administratives générales), qui fixent les clauses administratives du marché. Ces clauses vont s’appliquer dans l’exécution des contrats. L’acheteur peut toutefois y déroger et prévoir des dispositions différentes.

Simply’AO vous conseille de suivre ces étapes :

  • Paramétrez votre veille en fonction de votre activité et des marchés que vous ciblez. 
  • Adaptez vos candidatures dans le cadre des appels d’offres, pour augmenter vos chances de gagner un appel d'offre face à la concurrence !
  • Faites appel à un prestataire dédié, comme Simply’AO, qui vous aidera à optimiser votre démarche de candidature pour décrocher des contrats auprès de l’Etat, des collectivités et autres institutions.

Article d'Anichate de Simply'AO

écrit le 04/12/2022
Michaël, fondateur de Simply’AO