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Les types de marché publics et le seuil de publicité

La dernière fois nous vous parlions des techniques d’achats, aujourd’hui nous avons souhaité élargir le sujet en abordant les différents types de marché. Il est important de distinguer les différents types de marché car en fonction du type de marché, les seuils de publicité ne seront pas les mêmes. Une entreprise qui souhaite se positionner sur un appel d’offres public devra donc adapter sa stratégie de veille en fonction du type de marché qu’elle cible !  

Les marchés de travaux

Un marché de travaux au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique, c’est un marché qui a pour objet l’exécution (ou la conception) et l’exécution de travaux. L’objet peut également porter sur la réalisation (ou la conception) et la réalisation par quelques moyens qui soient, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur, qui exercent une influence déterminante sur sa nature et sa conception. L’ouvrage peut concerner un ensemble de travaux ou un ensemble de bâtiments qui ont une fonction économique ou technique. Le critère qui permet de faire la distinction avec les marchés de fournitures et services c’est le fait que l’objet doit porter sur la réalisation de travaux immobiliers. On peut considérer qu’il s’agit de travaux immobiliers uniquement s’il y a une emprise au sol.

Généralement, les seuils des marchés de travaux sont plus élevés que pour les autres types de marché car il s’agit de marchés qui nécessitent beaucoup d’investissement.

Nous vous invitons à consulter les différents seuils de publicité sur le site du BOAMP

Si vous êtes une entreprise dans le secteur du BTP alors, vous devrez adapter votre stratégie de réponse aux appels d’offres ainsi que la construction de votre mémoire technique en fonction des seuils ci-dessus.

Les marchés de fourniture et service

Les marchés de fourniture : Il s’agit de marchés ayant pour objet des prestations de fournitures. Il peut s’agir de fournitures courantes par exemple. Les marchés de fourniture sont généralement de montant plus faibles que les seuils des marchés de travaux. Certains acheteurs ont recours au groupement pour passer ces marchés. D’une part, cela leur permet de bénéficier de prix plus intéressants compte tenu du volume commandé. Et d’autre part, cela permet de mutualiser la procédure de passation.

Les marchés de service : il s’agit de marchés ayant pour objet des prestations de service. Les marchés de services sont très larges. Par exemple, un marché relatif à des prestations de gardiennage est un marché de service. On distingue les services courants des services non courants.

Les seuils de publicité des marchés de fournitures et services sont moins élevés que les seuils des marchés de travaux car ces derniers mobilisent moins de facteurs de production. Vous pouvez également consulter les seuils sur le BOAMP. 

Comme pour les entreprises du BTP, si vous êtes une entreprise de fourniture et/ou de services, vous devez à minima réaliser une veille pour identifier les appels d’offres à plus de 40 000€, une fois identifiés, vous devez faire un mémoire technique sur mesure orienté vers les besoins de l’acheteur.

Les marchés de partenariat

Il existe une autre catégorie de marchés qu’on appelle les marchés de partenariat. Le marché public étant par définition un contrat à titre onéreux (c’est-à-dire un contrat qui prévoit une contrepartie qu’elle soit financière ou en nature), même les marchés de partenariat sont considérés comme étant des marchés publics. 

Les marchés de partenariat sont des marchés à mission globale qui vont confier la totalité d’une prestation à un même prestataire. Ils doivent également faire l’objet d’une mise en concurrence et de publicité. Les opérateurs économiques pouvant être retenus doivent disposer de fonds importants pour se voir attribuer un tel marché au vu du caractère global de ce type de marché. Exemple de marché de partenariat, l'occupation domaniale en contrepartie de la valorisation du domaine. 

Comment doit-on qualifier un marché ayant plusieurs objets ?

Les acheteurs ont l’obligation de regrouper leurs achats pour éviter que ces derniers n’échappent à l’obligation de publicité et de mise en concurrence. Ainsi, un marché public peut comprendre plusieurs objets. On peut avoir un marché qui prévoit simultanément des prestations de service et des prestations de travaux. De même, un marché de service peut nécessiter la réalisation de travaux indispensables à la bonne exécution du marché. Par conséquent, cela peut poser des difficultés dans la qualification de l’objet du marché.

Il y a une règle en droit selon laquelle « l‘accessoire suit le principal ». Ainsi, si un marché comprend plusieurs objets, l’objet à retenir sera l’objet principal. Par exemple, un marché de travaux qui comprend accessoirement des prestations de fourniture ou de service, sera considéré comme étant un marché de travaux.

Le type de marché influent donc sur les seuils de publicité, ce qui est important pour vous en tant que Chef d'Entreprise !

En fonction de l’objet du marché, les seuils de mise en concurrence et de publicité ne seront pas les mêmes. De même, les règles applicables peuvent varier et donc influer sur le formalisme à respecter dans le cadre de votre réponse : on ne répond pas de la même façon sur un marché public à procédure formalisée et un marché public à procédure adaptée. De plus, le code des marchés publics renvoie à des CCAG, qui sont des documents qui vont fixer les clauses administratives du marché. Ces clauses vont s’appliquer dans l’exécution du contrat. L’acheteur peut toutefois y déroger et prévoir des dispositions différentes. En tant qu’entreprise, paramétrez votre veille en fonction de votre activité et des appels d’offres que vous ciblez et adaptez votre réponse aux appels d’offres pour maximiser vos chances de gagner un appel d'offres. 

Article d'Anichate de Simply'AO

écrit le jeu 16/06/2022 - 08:52 Michaël